| 1. Identifiez l'entreprise sur laquelle porte votre demande d'arrangement.
2. Sélectionnez la devise de
facturation avant de compléter le formulaire, l'euro est
sélectionné par défaut.
Cliquez ici pour visualiser l'ensemble des devises.
3. Saisissez votre demande d'arrangement.
Veillez à ce que :
- les formats de date soient respectés (jj/mm/aaaa) ;
- Les dates de l'échéancier proposé soient
postérieures à la date de l'échéance
initiale de la facture ;
- la somme des montants saisis dans l'échéancier soit
égale au montant de l'échéance faisant l'objet de
la demande.
Un maximum de 6 échéances peut être saisi, ce qui
correspond par exemple à un rééchelonnement sur 6
mois.
Vous pouvez toutefois saisir un
échéancier supérieur à 6 mois dans la zone
"Commentaire" et formuler un arrangement personnalisé. Dans ce
cas, précisez au minimum dans les champs prévus à
cet effet la date et le montant de l'échéance initiale
(votre commentaire doit comporter tous les éléments nous
permettant de prendre en compte votre demande : dates et montants des
échéances prorogées).
4. Validez votre saisie.
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