1. Cochez le critère de recherche souhaité et validez.
Vous avez plusieurs façons de sélectionner un dossier contentieux :
- par numéro de dossier ;
- par débiteur (vous pouvez accéder directement au
dossier contentieux d'un débiteur identifié en utilisant
le menu d'accès rapide : cliquez ici pour obtenir une aide) ;
- par numéro de contrat et par pays (selon
caractéristiques de votre contrat) : saisissez un numéro
de contrat et cliquez sur la loupe correspondante pour préciser
votre recherche.
Si vous avez plusieurs contrats, leur liste est affichée.
Vous pouvez sélectionner un contrat dans cette liste pour faire
une recherche de dossier par numéro de contrat.
Vous pouvez accéder à toutes les extensions d'un
contrat à partir du numéro de contrat. Si ce contrat a
une ou plusieurs extensions, leur liste est affichée.
Vous pouvez sélectionner une extension dans cette liste pour faire une recherche de dossier sur l'extension.
2. Choisissez vos critères de sélection et de tri et validez. -
Cochez le critère de filtre des dossiers. Le critère
choisi correspond au contrat ou au débiteur que vous avez
sélectionné en amont.
- Saisissez le cas échéant les dates au format jj/mm/aaaa.
- Sélectionnez un critère de tri.
- Cliquez sur "Retour" pour modifier les critères de recherche saisis en amont.
- Validez votre saisie pour obtenir la liste des dossiers (ou le dossier) correspondant à votre sélection
3. Sélectionnez un dossier en cliquant sur son numéro dans la liste.
- Vous pouvez accéder à deux types de liste selon le critère de recherche saisi en amont :
- la liste des dossiers d'un contrat ;
- la liste des dossier par débiteur ;
- Vous pouvez accéder directement au dossier contentieux d'un
débiteur identifié en utilisant le menu d'accès
rapide : cliquez ici pour obtenir une aide ;
- La liste des dossiers correspondant à vos critères est affichée par page de 15 dossiers :
- Passez d'une page à l'autre en utilisant les boutons
"Précédent" et "Suivant" situés en bas de la liste
;
- Triez la liste en cliquant sur les en-têtes de colonne :
- "Références chez le créancier" ;
- "Date d'ouverture".

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