La fiche contrat récapitule l'ensemble des informations relatives à votre contrat d'assurance crédit. Elle est composée de plusieurs écran :

• Les informations générales
• Les informations de tarification/facturation
• Les paramètres de garantie
• Les conditions partiulières de votre contrat

La fiche contrat est accessible depuis La vie de mon contrat / Fiche contrat

Vous pouvez aussi accéder au guide et aux conseils de gestion de votre contrat.

En tete de page vous avez un récapitulatif de vos coordonnées. Vous pouvez notamment accéder à vos adresses secondaires si vous en avez.

Les informations générales affichées sont notamment :

• Le nom du produit auquel vous avez souscrit
• La société de gestion de votre contrat
• La date d'effet du contrat
• Votre conseiller

Il vous est également possible : 

• de voir si votre contrat est associé à un autre contrat
• d'accéder à la liste de vos dossiers contentieux
• d'accéder à la liste des dernières réductions et/ou résiliations
  Les informations qui s'affichent en suivant ce lien proviennent de la liste des dernières décisions et sont donc actualisées une fois par jour
• d'accéder à la liste des dernières décisions.

Pour y accéder, cliquer sur le bouton "Tarification/Facturation" en bas de page.

La page vous informe sur tous les points relatifs à la tarification et à la facturation de votre contrat :

• Affichage des Opérations assurées et modalités de facturation
• Devise du contrat
• Montant minimum de prime (MP)
• Versement de garantie (VG)
• Périodicité de la déclaration de chiffre d'affaires
• Mode de paiement
• Si vous recevez le Bulletin économique
• Opérations assurées

• Affichage des taux de prime par catégorie d’opérations et par zone de risque
  Vous pouvez visualiser les pays correspondants aux zones de risques

• Affichage des frais d’enquête et de surveillance par zone
  On distingue les frais standard et les frais non dénommés filtrés.
  Vous pouvez visualiser les pays correspondants aux zones de frais d'enquête et de surveillance

• Affichage des frais de recouvrement
• Les frais sont affichés par zone de frais, concernant les ouvertures pour créance garantie et non garantie. Les frais de gestion ne sont pas affichés.
  
• Vous pouvez visualiser les pays correspondants aux zones de frais de  recouvrements

• Affichage de la liste des services souscrits (si au moins un service souscrit)
  

Pour y accéder, cliquer sur le bouton "Paramètres de garantie" en bas de page.

La page est composée de 4 rubriques :

• Affichage des données « paramètres de garantie »
• Indique si vous avez droit aux demandes d’agrément
• Si le contrat en cours est une extension, indique s'il y une interférence avec le contrat titulaire
• Pour un contrat Timonia, le forfait de demande est affiché
• Pour un contrat Timonia, l'encours moyen de demande est affiché
• Pour un contrat Artimon, le montant de la garantie réflexe est indiqué
• Indicateur d'accès à la liste clients 1er euro
• Indicateur Non Dénommé Filtré
• Pour chacune des zones de risque, vous sont indiqués :
• si vous bénéficiez de la couverture des commandes fermes
• le délai pour couverture des commandes fermes (affiché seulement si le contrat contient la couverture des commandes fermes)
• Vous pouvez visualiser les pays correspondants aux zones de risques
  

• Affichage des données « Limites de garantie » 
• Indique la limite de décaissement
• S'il y a lieu, pour chacune des zones de risque, est affiché :
• Durée de crédit initial
• Durée de crédit exceptionnelle
• Durée de crédit spéciale

• Affichage des données « Quotités » 
• Seuil de demande de prorogation
• S'il y a lieu, pour chaque zone de risque
• Pourcentage quotité non-dénommée
• Pourcentage quotité dénommée
• Montant du non-dénommé
• Montant CMI
• Seuil de déclaration d’impayés
• Montant Petits sinistres (Clause petit sinistre)
  

• Affichage des données « Sécurité litiges » pour chaque zone de risque

Pour y accéder, cliquer sur le bouton "Conditions Particulières" en bas de page.

• Les conditions particulières 
• On affiche les conditions particulières existantes au contrat. Cela concerne les services optionnels présents sur le contrat. Pour chaque service, les paramètres suivants sont affichés :
• Descriptions
• Valeurs
• Dates d’effet
• Dates de fin
• S'il y a un historique des délégations, un lien s'affiche vous permettant d'y accéder.

• Les exclusions d’un tiré nominatif 

• Les autres exclusions, comme par exemple des exclusions catégorielle, de groupe, de type de clientèle, de nature d'opérations.

Ce lien vous guide vers un site dédié vous proposant des conseils et le guide de gestion de votre contrat.

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